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Mairie de Fort-de-France Défavorable/Vie privée

Avis 20173479
Mairie de Fort-de-France

Copie, dans le cadre de ses recherches généalogiques, de l’acte de naissance intégral, à défaut...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Conseil 20234467
Mairie de Fort-de-France

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution