Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fort-de-France
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20213715
Mairie de Fort-de-France
Communication des documents, s'agissant des cinq ensemble de bâtiments, relatifs aux...
22/07/2021
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile