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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/CNIL
Sans objet/Inexistant
Avis 20212916
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication par courrier ou courriel des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces de...
17/06/2021
Incompétence/CNIL
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Logement
Santé