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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Fontenay-sous-Bois
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20172785
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du permis de construire n° X accordé à...
31/12/2017
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire