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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Fontenay-le-Fleury
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20201649
Mairie de Fontenay-le-Fleury
Communication, dans le cadre du refus de permis de construire opposé à sa cliente, des documents...
30/09/2020
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire