Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fontenay-Mauvoisin
Contrôle
Avis 20144808
Mairie de Fontenay-Mauvoisin
Communication, par courriel, du rapport d'inspection de Madame X X, de la Direction...
08/01/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
Pollution
Contrôle