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Mairie de Fonsorbes Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20184245
    Mairie de Fonsorbes
    Communication des permis de construire délivrés par la commune, sur les parcelles cadastrées...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Cadastre
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Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Sans objet/Communiqué
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