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Mairie de Fonsorbes Affaire courante

  • Avis 20140377
    Mairie de Fonsorbes
    Communication de l'avis émis par la commission de réforme le 27 juin 2013 concernant son dossier...
    27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier personnel
  • Avis 20132883
    Mairie de Fonsorbes
    Copie des marchés de travaux portant sur la réalisation du giratoire de la RD 632 à hauteur de...
    12/09/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/09/2013 1 27/02/2014

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Marché public 1 Santé 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Sans objet/Communiqué
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