Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fillinges
Défavorable/Comportement
Avis 20180769
Mairie de Fillinges
Copie de la lettre de demande d'alignement au droit de la propriété sur les parcelles cadastrées...
31/05/2018
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale