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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fayence
POS-PLU
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20174556
Mairie de Fayence
Communication du recours gracieux de la préfecture du Var contre le plan local d'urbanisme (PLU)...
30/11/2017
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU