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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Draguignan
Gestion domaniale
Délégué
Avis 20203260
Mairie de Draguignan
Communication de la copie de l’acte ou des actes successifs, pris depuis 2010, et autorisant la...
31/12/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale