Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Domfront-en-Poiraie
Enseignement
Affaire de principe
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20182893
Mairie de Domfront-en-Poiraie
Caractère communicable d'une étude de diagnostic concernant des travaux de restauration et de...
28/06/2018
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf propriété intellectuelle
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture
Patrimoine