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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Dammartin-en-Goële
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20173130
Mairie de Dammartin-en-Goële
Communication de documents relatifs à la mairie annexe sise 103 rue du Général de Gaulle : 1) la...
21/09/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention