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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Dachstein
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Avis 20144590
Mairie de Dachstein
Copie de l'ensemble des documents : 1) relatifs à la cession de la parcelle cadastrée section...
18/12/2014
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale