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Mairie de Cuq-Toulza Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20236225
    Mairie de Cuq-Toulza
    23/11/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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