Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Défavorable/Secret
Conseil 20195185
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'arrêté d'internement d'office d'une...
02/04/2020
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT