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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20173041
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or
Communication de l'étude réalisée par le Cabinet RL & Associés intitulée « Evaluation des...
14/09/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption