Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Condat-sur-Vezere
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20170890
Mairie de Condat-sur-Vezere
Communication des documents suivants : 1) le dossier relatif au POS toujours en vigueur ; 2) la...
24/05/2017
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf préparatoire
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU