Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Compiègne
Délégué
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20210979
Mairie de Compiègne
Communication, en tant que conseiller municipal, de la consultation juridique citée à l'appui de...
30/04/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale