Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Combovin
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Avis 20170635
Mairie de Combovin
Communication des pièces suivantes visées dans le projet d'arrêté portant retrait du permis de...
05/10/2017
Défavorable/Comportement
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire