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Mairie de Colombes Agriculture

  • Avis 20160716
    Mairie de Colombes
    Communication de l'ensemble des documents (conclusion, synthèse des avocats ou des conseils de...
    17/03/2016 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20132260
    Mairie de Colombes
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs d'une part, à...
    25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/07/2013 1 17/03/2016

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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