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Mairie de Colombes Affaire courante

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Séances

2 07/07/2016 1 22/11/2012 1 11/04/2013 1 25/04/2013 1 06/06/2013 1 25/07/2013 1 17/03/2016 1 06/10/2016 1 12/01/2017 1 07/09/2017

Mots-clés

6 Territoriale 3 Budgets et comptes 3 Syndicats et représentation 2 Carrière 2 Marché public 2 Permis de construire 2 Pollution 1 Discipline 1 Dossier médical personnel 1 Délégation de service public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Développement Durable Et Transports 3 Economie 3 Industrie 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public

Conclusions

9 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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