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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Coin-les-Cuvry
Gestion domaniale
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20204211
Mairie de Coin-les-Cuvry
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, non annexés à une...
10/12/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale