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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Clichy (92)
Délégation de service public
Avis 20195862
Mairie de Clichy (92)
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, du contrat de délégation de service public...
30/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public