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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Clarensac
Territoriale
Délégué
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20203269
Mairie de Clarensac
Communication d'une copie de la délibération ayant instituée la prime prévue par l’article 11 de...
28/02/2021
Favorable/Sauf inexistant
Travail Et Emploi / Emploi Public
Rémunération
Territoriale