Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Ciré d'Aunis
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Conseil 20142548
Mairie de Ciré d'Aunis
Caractère communicable aux membres du conseil municipal d'un document relatifs au droit de...
18/09/2014
Irrecevable/Hors champ
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption