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Mairie de Chinon Vidéosurveillance

  • Avis 20214900
    Mairie de Chinon
    Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
    23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
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Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise
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