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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Champagne-sur-Oise
Permis de construire
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20203994
Mairie de Champagne-sur-Oise
Copie, à récupérer sur place, sur rendez-vous, des documents suivants : 1) la demande de...
31/12/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire