Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Chamelet
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20201139
Mairie de Chamelet
Communication de la copie des documents suivants : 1) le cahier d'enregistrement des dossiers de...
25/06/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Article L311-9
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire