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Mairie de Ceton Favorable/Sauf appréciation

Conseil 20170633
Mairie de Ceton

Comment concilier le caractère communicable des registres des arrêtés du maire avec les...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20141611
Mairie de Ceton

Communication des documents suivants : 1) la liste des versements des indemnités maladies des...

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes