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Mairie de Castanet-Tolosan Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20172243
Mairie de Castanet-Tolosan

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) le plan de construction...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180023
Mairie de Castanet-Tolosan

Copie de l'acte de vente de la parcelle cadastrée n° BI 7 datant de 2016, située dans la zone...

15/09/2018 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale