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Mairie de Case-Pilote Affaire courante

  • Avis 20140171
    Mairie de Case-Pilote
    Communication des documents suivants : 1) l'état des engagements et des règlements financiers de...
    27/02/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20233087
    Mairie de Case-Pilote
    22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/02/2014 1 22/06/2023

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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