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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Carsan
Permis de construire
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20124054
Mairie de Carsan
Copie de l'arrêté municipal de refus de modification du permis de construire de Monsieur et...
22/11/2012
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire