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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Carcassonne
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20124381
Mairie de Carcassonne
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de la visite effectuée à son domicile par...
20/12/2012
Favorable/Sauf judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
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