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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Capbreton
Permis de construire
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20164210
Mairie de Capbreton
Copie de documents relatifs au lotissement Hameau des Tourterelles : 1) l'arrêté de permis...
03/11/2016
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire