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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Canet-en-Roussillon
Vie Publique/Vie Locale
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20160054
Mairie de Canet-en-Roussillon
Le caractère communicable de l'enregistrement numérique d'une séance d'un conseil municipal,...
04/02/2016
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique/Vie Locale