Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Camors
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Avis 20202985
Mairie de Camors
Communication des documents concernant l'historique de l'expropriation d'une partie de la propriété X.
31/12/2020
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption