Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Cambo-les-Bains
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Conseil 20184074
Mairie de Cambo-les-Bains
Caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une lettre adressée par la commune à un...
06/09/2018
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire