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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Calvi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20182163
Mairie de Calvi
Communication par courriel de documents concernant le permis de construire d'un magasin SPAR...
15/09/2018
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire