Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Buzet-sur-Tarn
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Sans objet/Communiqué
Avis 20154319
Mairie de Buzet-sur-Tarn
Copie des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrée section ZA n° 248 : 1) la...
08/10/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme