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Mairie de Burtoncourt Favorable/Article L311-9

  • Avis 20237140
    Mairie de Burtoncourt
    11/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-9 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Permis de construire Support de communication
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Permis de construire 1 Support de communication

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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