Recherche - CADA

Mairie de Brignoles Territoriale

Avis 20192888
Mairie de Brignoles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
Avis 20212560
Mairie de Brignoles

Copie du document contenant des informations personnelles le concernant transmis à la mairie par...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Conseil 20212563
Mairie de Brignoles

Caractère communicable à un policier municipal du courrier électronique, le concernant, transmis...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel Territoriale