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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Brax
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Avis 20174645
Mairie de Brax
Copie, au format papier ou en version pdf par courrier électronique, des contrats de location de...
11/01/2018
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale