Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bras
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20201652
Mairie de Bras
Communication de la délibération classant la rivière « le cauron » dans le domaine public communal.
30/09/2020
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale