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Mairie de Boulogne-sur-Mer Support de communication Tarification des documents Modalités D’Accès Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20153778
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Conformité du tarif de 0,90 centime demandé par la mairie pour l'impression couleur de l’acte de...

17/09/2015 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Tarification des documents Etat civil