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Mairie de Bordeaux Équipements collectifs

  • Avis 20142352
    Mairie de Bordeaux
    Communication des documents suivants, relatifs aux projets de déviation des bus de la rue...
    03/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
  • Avis 20134434
    Mairie de Bordeaux
    Copie du contrat passé entre la ville de Bordeaux et le Club maritime des entrepreneurs...
    21/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/11/2013 1 03/07/2014

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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