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Mairie de Bordeaux 17/12/2015

  • Conseil 20155659
    Mairie de Bordeaux
    Caractère communicable, à Madame X, propriétaire d'un débit de boisson, du rapport établi par le...
    17/12/2015 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
  • Avis 20154936
    Mairie de Bordeaux
    Communication, sous forme de tirages héliographiques et de copies, des documents suivants...
    17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Licence IV 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 1 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire
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