Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bollène
Permis de construire
Zones d’activités
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20196062
Mairie de Bollène
Communication, sous forme électronique par courriel, à la suite d'une première transmission...
30/06/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Zones d’activités
Permis de construire