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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Biviers
Vie Publique/Vie Locale
Sans objet/Communiqué
Avis 20151963
Mairie de Biviers
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la demande écrite de...
04/06/2015
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Secret
Vie Publique/Vie Locale