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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bessières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable
Avis 20183649
Mairie de Bessières
Copie, par courrier postal, des arrêtés municipaux relatifs aux modifications de clôture...
31/03/2019
Sans objet/Inexistant
Défavorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire